CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE ET D’UTILISATION DU SITE  ito-sushi.fr ET DES APPLICATIONS MOBILES ITO’

Bienvenue sur notre site web ito-sushi.fr ou sur nos applications mobiles ITO (“plateforme”). Cette page présente les conditions auxquelles nos restaurants partenaires vous fournissent leurs repas sur notre plateforme.

En accédant à notre plateforme et en passant une commande, vous acceptez d'être lié sans réserve à nos conditions générales de prestation de service.

A tout moment ITO’ se  réserve le droit de modifier ces conditions. Les  modifications  seront immédiatement applicables dès leur publication sur cette page.

1. ITO

La plate-forme ITO est exploitée par la SAS ITO au capital de 10 000€ , dont le siège est au 35 rue Pierre Brossolette à Pantin. Elle est inscrite au RCS de Bobigny sous le n°820 201 861. N° TVA FR96820201861,  contact@ito-sushi.fr, numéro de tél. 0615349523.

2. NOS SERVICES

ITO’ est un intermédiaire vous permettant, de passer et transmettre vos commandes pour des produits à livrer et/ou à emporter et d’effectuer une réservation, auprès de restaurants partenaires présents sur notre plateforme internet.

3. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le service de la plateforme est habituellement disponible 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Nous ne saurions être tenus pour responsable à aucun titre d’une interruption de cet accès quel qu’en soit le motif, quelle qu’en soit la durée. Le service des Restaurants partenaires sont disponibles sur les horaires indiqués par ces Restaurants partenaires et en fonction de leur disponibilité.

L’accès au site internet peut être suspendu vis à vis d’un usager ou de tous, à tout moment et sans préavis quelconque.

Nous acceptons uniquement les commandes en livraison des personnes dont le lieu de livraison est celui d'un lieu livrable par nos restaurants partenaires. Les horaires de livraison sont les horaires indiqués par les Restaurants partenaires sur la plateforme.

4. COMMANDES

4.1 Champs d’application : Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes de produits passées par un client sur notre plate-forme.

4.2 Processus de commande : Une fois que vous avez sélectionné les produits du Restaurant partenaire et que vous avez fournis les autres informations nécessaires, vous aurez la possibilité de valider votre commande en cliquant sur un bouton “validation finale”.

Après avoir cliqué sur validation finale, votre commande est générée définitivement et automatiquement auprès du restaurant et par principe rien ne peut plus l’annuler ni la modifier.

Nous vous envoyons ensuite pour le compte du restaurant partenaire, un émail confirmant que celle-ci a été reçue et acceptée par le Restaurant partenaire. Cet émail vous informera sur les délais de la livraison, le montant et l’objet de la commande.

Merci de bien vérifier que l'adresse électronique et le numéro de téléphone que vous avez nous donnée sont correctes car c'est ces informations qui nous permettront de communiquer avec vous au sujet de votre commande.

4.3 Modification de la commande : Si vous voulez néanmoins rectifier une commande, vous devez contacter sans délai le restaurant partenaire par téléphone et ce dernier acceptera ou non une modification de la commande passée avant son traitement.   

4.4 Délai de livraison : Les temps de livraison ou de mise à disposition indiqués par le Restaurant partenaire  sont purement indicatifs. Le délai de livraison de votre commande est établi en fonction du nombre de commandes encours et des conditions auxquelles est soumis le restaurant partenaire à ce moment (notamment du nombre de couvert sur place).

Tout retard sur ce temps estimé n’autorise pas l’annulation de la commande ni une quelconque demande indemnitaire sauf accord entre le Restaurant partenaire et le client.

4.5 Produits : Tous les produits sont fabriqués par les Restaurants partenaires. Tous les produits sont sous réserve de disponibilité. Votre Restaurant partenaire peut proposer une solution de remplacement pour un produit que nous ne pouvons vous fournir. Toute question concernant un produit doit être posé directement aux Restaurants partenaires en les contactant par émail ou téléphone.

4.6 Alcool : Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues qu'aux personnes de plus de 18 ans et une preuve peut être exigée (article L3342-1 du Code de la santé publique). En passant une commande qui contient de l'alcool, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Toute violation du présent article engage votre responsabilité personnelle exclusive.

Merci de nous communiquer vos commentaires éventuels au sujet de nos Restaurants partenaires ou des Repas par e-mail pour que nous puissions améliorer notre service avec nos partenaire.

4.7 ERREUR OU TOUT PROBLÈME SUR LA COMMANDE RÉCEPTIONNÉE

En cas d’erreur sur une commande réceptionnée ou un quelque problème concernant la commande, le client doit contacter directement le restaurateur par téléphone ou lui laisser un message par mail et en informant du problème rencontré. Le Restaurant partenaire vous proposera une solution en fonction du problème rencontré.  

5. PRIX ET RÈGLEMENT

5.1 Prix : Le prix des produits est indiqué dans notre plate-forme. Les prix des produits sont TTC et incluent donc la TVA. Les prix varient selon des produits et sont susceptibles d'être révisés à tout moment. Nous appliquons sur toute commande un coût pour frais de gestion ITO qui peuvent être modifiés à tout moment. Le Restaurant partenaire concerné vérifie normalement ses prix dans le cadre du processus de passation de commande.

5.2 Erreurs sur le prix : Des erreurs peuvent être constaté dans les menus et leur description. Si, le client constate une erreur sur le prix ou la description, il doit en informer le Restaurateur partenaire pour rectifier l’erreur. Dans le cas où le paiement a déjà été effectué, le restaurateur doit rembourser le client s’il y a un trop-perçu ou réclamer au client la différence si le prix réel est supérieur au prix indiqué.

5.3 Modes de paiement : Chaque Restaurant partenaire propose aux clients via la plate-forme ses modes de paiement en fonction de ses moyens d’encaissement en livraison. Tous les modes de paiement du restaurant partenaire sont indiqués à la validation du panier d’achat. Plusieurs modes de paiement peuvent être acceptés pour une commande. Si vous payez par chèque, le restaurateur pourra vous demander de présenter une pièce d’identité correspondant au nom indiqué sur le chèque.

5.4 Encaissement : Tous les encaissements se font à la réception de la commande du client par le Restaurant partenaire.

6. CAMPAGNES DE PUBLICITÉ , COUPONS ET CODES DE REDUCTION

Les coupons de réduction fournis pour des raisons publicitaires, promotionnelles, ou à l’occasion de jeux concours, et les codes de réduction ne sont pas cumulables avec d’autres campagnes de réduction de ITO.

Les codes de réduction distribués par ITO et des Restaurants partenaires ne sont valables que pour toute première commande passée par un nouveau client. ITO se réserve à ce titre le droit d'annuler les commandes faisant l'objet d'une suspicion d'utilisation abusive des codes promotionnels.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus disponibles sur la plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation de quelque nature que ce soit.

8. CONFIDENTIALITÉ

Nous nous engageons à protéger la vie privée de tous les visiteurs sur notre plateforme.

Quand vous visitez la plateforme ou passez une commande par l'intermédiaire de la plateforme, vous pouvez être invité à fournir des informations à votre sujet.  Vos informations nous permettent de vous donner accès aux parties de la plateforme qui vous intéressent et de fournir les services que vous avez demandés.

Vous acceptez que nous utilisions vos informations pour vous informer sur nos autres produits et services susceptibles de vous intéresser, dont les services qui peuvent faire l'objet de marketing direct et nous pouvons pour cela prendre contact avec vous par courrier, téléphone, messagerie mobile (par exemple SMS, MMS etc.) ainsi que par messagerie électronique.

Nous prenons des mesures pour protéger vos informations contre tout accès sans autorisation et contre l'utilisation illégale, la perte accidentelle, la destruction et la dégradation. Nous conserverons vos informations pendant une période raisonnable ou pendant la durée exigée par la loi.

Malheureusement, la transmission des informations par Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous prenions toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises au site web ; toute transmission se fait à vos risques et périls. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures et fonctions de sécurité strictes pour essayer d'empêcher tout accès sans autorisation.

9. RESPONSABILITÉ  

Le contrat de vente est conclu entre vous et le Restaurant. Le Restaurant partenaire que vous choisissez est un commerçant indépendant, distinct de notre société et sur lequel nous n’avons aucun contrôle. En conséquence, en dehors des strictes conditions légales, notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. 
Le Restaurant partenaire, vendeur, est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 du Code de la consommation et des défauts de la chose vendue en cas de vices cachés (article 1641 Code civil) et de la garantie légale de conformité (article L211-4 et suivant Code de la consommation).

Nous essayons de fournir des informations fiables, mais nous ne pouvons garantir qu’elles sont exactes, ni complètes. Les Restaurateurs partenaires sont les seuls responsables de la véracité de ces informations.

Aucune partie n'est responsable vis-à-vis de l'autre d'un retard ou d'une absence d'exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires.